1 – Champ d’application

A défaut de stipulations particulières contraires, acceptées expressément et par écrit de notre part, toutes les ventes sont régies exclusivement par les présentes conditions générales auxquelles l’acheteur adhère automatiquement lors de la conclusion de la vente.

La vente est conclue par l’acceptation de la commande, soit par écrit de notre part, soit par l’exécution sans réserve de la commande.

Tous détails d’utilisation du produit ne dispensent pas l’acheteur de procéder aux contrôles et essais qui lui paraissent nécessaires.

2 – Livraison et Transport

Sauf stipulation contraire, les marchandises vendues mêmes convenues franco voyagent aux risques et périls de l’acheteur, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes de faire toutes réserves auprès des transporteurs.

Nos délais de livraisons ne sont transmis qu’à titre indicatif. L’acheteur ne pourra se prévaloir d’un retard, pour refuser la marchandise, annuler la vente ou demander une indemnité ou un avoir.

3 – Force Majeure

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, et peuvent ainsi suspendre nos obligations sans recours de l’acheteur : grève totale ou partielle, inondation, incendie, ou tout autre évènement qui serait de nature à retarder ou empêcher la poursuite de la fabrication dans nos ateliers ou celui de nos fournisseurs.

L’acheteur sera averti en temps opportun des évènements ci-dessus visés.

4 – Réclamations

Toutes réclamations éventuelles relatives à la qualité de nos produits, ou aux quantités livrées, à l’exclusion de tout litige transport, devront être formulées par écrit, dans les 8 jours, suivant la date de livraison.

L’acheteur est seul responsable des choix et conditions d’utilisation des produits livrés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable et écrit.

5 – Réserve de Propriété

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à complet paiement du prix principal et accessoires facturés.

L’incident de paiement peut entrainer la restitution des marchandises au vendeur, à la première demande.

Si malgré la présente clause, l’acheteur transforme la marchandise, notre société reste propriétaire du produit transformé, à hauteur de son apport.

6 – Facturation

Les prix communiqués à l’acheteur, sont donnés HT, départ
usine, sauf stipulation contraire.

7 – Paiement
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à 30 jours date de facture. Escompte non pratiqué en cas de paiement anticipé.

Le lieu de paiement est le siège social de notre société.

Les délais de retour des moyens de paiement sont les suivants : 15 jours pour les billets à ordre ou traite acceptée, 3 jours avant l’échéance pour les chèques.

A défaut de paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit et calculées sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.

Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.

Un incident de paiement nous réserve le droit de suspendre l’exécution d’une commande en cours, ou de déclencher nos livraisons contre paiement au préalable sans escompte.

Seuls les avoirs émis par notre société peuvent annuler totalement ou partiellement nos factures.

8 – Garantie – Responsabilité

Nos produits sont vendus sans garantie. Ils sont conformes aux spécifications figurant sur les fiches techniques.

Les réclamations sur la conformité de nos produits, doivent être formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 8 jours à compter de la date de livraison.

L’acheteur est tenu de procéder aux essais qui lui paraissent nécessaires avant toute mise en production industrielle. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel.

9 – Attribution des Compétences

Toute contestation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de ventes est de la compétence exclusive des Tribunaux de Vannes.